DMCA – Digital Millennium Copyright Act

1. Notre engagement

IPTV Abonnement respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous traitons sérieusement toute réclamation de violation du droit d'auteur.

2. Signalement d'une violation

Si vous pensez qu'un contenu publié sur ce site viole votre droit d'auteur, veuillez nous envoyer une notification contenant les informations suivantes :

• Votre nom complet et vos coordonnées (email, téléphone)
• Description précise de l'œuvre protégée que vous estimez violée
• URL exacte du contenu litigieux sur notre site
• Déclaration affirmant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
• Déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes
• Votre signature électronique ou physique

3. Comment nous contacter

Envoyez votre notification DMCA via :

• WhatsApp : +212603365575
• Email : [email protected]

4. Délai de traitement

Nous accusons réception de votre notification dans les 48 heures et procédons au retrait ou à la désactivation du contenu litigieux dans les 72 heures suivant réception d'une notification valide.

5. Contre-notification

Si vous pensez que le contenu retiré ne viole pas votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit inclure votre identification, la localisation du contenu avant retrait, et une déclaration sous peine de parjure.

6. Politique de récidive

Conformément au DMCA, nous maintenons une politique de résiliation des comptes des utilisateurs récidivistes en matière de violation du droit d'auteur.

7. Limitation de responsabilité

IPTV Abonnement est un fournisseur de service d'accès à des flux IPTV légaux. Nous ne sommes pas responsables du contenu diffusé par les chaînes de télévision accessibles via notre service.

Dernière mise à jour : Janvier 2026